-
-
location_on 1 cours lemercier
17100 Saintes -
local_phone 0546746606
Horaires
- du lun. au ven. de 8h à 12h et de 14h à 18h
Où nous trouver ?
Horaires
du lun. au ven. de 8h à 12h et de 14h à 18h
Navigation
rapide
rapide
keyboard_arrow_up
Monter
Monter
- local_phone 0546746606
- email saintes@actejuris.fr
- du lun. au ven. de 8h à 12h et de 14h à 18h
- location_on 1 cours lemercier 17100 Saintes
keyboard_arrow_up
Haut
du lun. au ven. de 8h à 12h et de 14h à 18h
- local_phone 0546746606
- email saintes@actejuris.fr
- location_on 1 cours lemercier 17100 Saintes
${model.icon.text}
${block.icon}
${block.text}
${block.icon}
${ block.text }
Droit pénal
La forme est la sœur jumelle de la liberté Seul l'avocat sera à vos...
Droit routier
Parce que travailler sans permis est un luxe nous...
Dommage corporel
Ce qu’il y a de meilleur dans l’avocat, c’est qu’il soit là même quand il n’y a plus personne
Droit du travail
Parce que le le travail c'est la vie nous sommes là pour vous protéger...
Droit public
Il n'y a pas de pot de terre contre pot de fer quand vous êtes accompagné...
Droit commercial
Si le commerce repose sur la confiance l'avis d'un avocat...
Droit de la concurrence
Le droit de la concurrence ne protège que ceux qui en connaissent les règles ...
Droit de la famille
Rien n'est plus naturel que la famille encore faut-il la préserver ou s'en défendre.
Droit des successions
Dans chaque succession se jouent tous les aspect de la nature humaine ...
LES RÉSEAUX SOCIAUX AU RISQUE DE POURSUITES POUR DIFFAMATION OU INJURE
date_range 22 avr. 2020
L’article premier de la loi du 30 septembre 1986, relative à la Liberté de Communication, pose le principe que la communication au public par voie...
Dernières publications
Radars: Signaler n’est pas tricher
Retour sur une affaire fortement médiatisée pour laquelle le Cabinet souhaite apporter ses précisions juridiques : Le Tribunal Correctionnel...
31
mai
Dois-je payer une pension alimentaire à mes ascendants ?
Nous vivons de plus en plus vieux et pas nécessairement en bonne santé. Lorsqu’une, une personne n’a pas les moyens d’assumer toutes les dépenses...
31
mai
Protection des Données Personnelles Les Nouvelles Obligations des Entreprises
La loi « Informatique et Libertés » définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation des données personnelles....
31
mai
juil.
26
Droit de visite accordé à l'ex-concubin d’un parent et rappel...
► L'octroi du droit de visite à l'ex-concubin de la mère est justifié au regard de l'intérêt...
Voir plus
juil.
22
Suppression des droits de visite d’un parent subissant un changement...
► Dans le cadre d'une décision de justice russe mettant fin aux droits de visite de la requérante à l’égard...
Voir plus
LES RÉSEAUX SOCIAUX AU RISQUE DE POURSUITES POUR DIFFAMATION OU INJURE
L’article premier de la loi du 30 septembre 1986, relative à la Liberté de Communication, pose le principe que la communication au public par voie électronique est libre et que l’exercice de...
Radars: Signaler n’est pas tricher
Dois-je payer une pension alimentaire à mes ascendants ?
Nous vivons de plus en plus vieux et pas nécessairement en bonne santé. Lorsqu’une, une personne n’a pas les moyens d’assumer toutes les dépenses nécessaires à la vie courante (nourriture,...
Protection des Données Personnelles Les Nouvelles Obligations des Entreprises
La loi « Informatique et Libertés » définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation...
L’enfant peut-il choisir chez quel parent il vivra ?
La solidarité fiscale des conjoints mariés ou liés par un PACS comment ça marche ?
Droit de visite accordé à l'ex-concubin d’un parent et rappel...
► L'octroi du droit de visite à l'ex-concubin de la mère est justifié au regard de l'intérêt de l'enfant ; en l'espèce,...
Suppression des droits de visite d’un parent subissant un changement...
Enlèvement international d’enfant : un non-retour illicite ne...
► Ayant relevé que la résidence habituelle de l'enfant était située en Allemagne, que l'exercice de l'autorité parentale était...
L'exercice de l'autorité parentale : panorama d’actualité législative,...
Mots clés : audition de l’enfant • exercice en commun ou unilatéral de l’autorité parentale • motifs...
Société créée de fait entre concubins : la constitution d’une...
Droit de visite médiatisé d’un parent dans un espace de rencontre...
LES RÉSEAUX SOCIAUX AU RISQUE DE POURSUITES POUR DIFFAMATION OU INJURE
Radars: Signaler n’est pas tricher
Dois-je payer une pension alimentaire à mes ascendants ?
Blog
LES RÉSEAUX SOCIAUX AU RISQUE DE POURSUITES POUR DIFFAMATION OU INJURE
L’article premier de la loi du 30 septembre 1986, relative à la Liberté de Communication, pose le principe que la communication au public par voie électronique est libre et que l’exercice de...
Radars: Signaler n’est pas tricher
Retour sur une affaire fortement médiatisée pour laquelle le Cabinet souhaite apporter ses précisions juridiques :
Le Tribunal Correctionnel de RODEZ a condamné des internautes...
Dois-je payer une pension alimentaire à mes ascendants ?
Nous vivons de plus en plus vieux et pas nécessairement en bonne santé. Lorsqu’une, une personne n’a pas les moyens d’assumer toutes les dépenses nécessaires à la vie courante (nourriture,...
Actualités
Droit de visite accordé à l'ex-concubin d’un parent et rappel...
► L'octroi du droit de visite à l'ex-concubin de la mère est justifié au regard de l'intérêt de l'enfant ; en l'espèce,...
Suppression des droits de visite d’un parent subissant un changement...
► Dans le cadre d'une décision de justice russe mettant fin aux droits de visite de la requérante à l’égard de ses enfants parce qu’elle était...
Enlèvement international d’enfant : un non-retour illicite ne...
► Ayant relevé que la résidence habituelle de l'enfant était située en Allemagne, que l'exercice de l'autorité parentale était...
Accueil
>
Compétences
>
Droit de la famille